Nouvelles temporalités territoriales : les horaires atypiques

L'expression "horaires atypiques" désigne des aménagements du temps de travail qui dérogent à l'organisation classique, c’est-à-dire qui s’opposent aux horaires fixes du lundi au vendredi avec une amplitude journalière de 8 heures.

Les horaires atypiques comprennent diverses formes de travail, telles que le travail de nuit (entre 22h et 5h), le travail le week-end, le travail posté et le travail en horaires étalés ou comprimés.

Dans la fonction publique territoriale, ces horaires concernent principalement les personnels des maisons de retraite, les éboueurs, les agents techniques assurant des astreintes hivernales, les policiers municipaux, les pompiers ou encore les agents des secteurs culturels tels que les bibliothécaires.

Selon l'étude de l'OST, l'adaptation des organisations publiques aux nouvelles temporalités de l'usager va accentuer le phénomène des horaires atypiques. De plus en plus d'agents travaillent de nuit, très tôt ou très tard pour répondre à leurs besoins. La pénibilité engendrée par ces horaires est prise en compte de manière très variable selon les collectivités.

Depuis le 1er octobre 2017, le Code du travail ne retient plus que six critères de pénibilité sur les 10 facteurs de risques professionnels, dont le travail de nuit et le travail en équipes successives et alternantes (3x8, 2x12, etc.).

Les horaires atypiques, bien que parfois plus rémunérateurs et pratiques pour s’occuper de ses enfants par exemple, peuvent avoir un impact néfaste sur la santé des agents territoriaux.

Bien que ces agents n’en aient pas toujours conscience, ces horaires sont des facteurs de pénibilité. Ils les exposent à des facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur leur santé. Par exemple, le travail de nuit peut perturber l'horloge interne, provoquer des troubles du sommeil et être à l'origine d'une prise de poids conséquente, d'obésité et de diabète de type 2.

En tenant compte des besoins des fonctionnaires, en réfléchissant avec les collectivités à la meilleure manière de compenser la pénibilité et en partageant l'organisation des horaires, plusieurs mesures participatives peuvent être adoptées pour préserver la santé et le bien-être des agents de la fonction publique territoriale face aux horaires atypiques.

Par exemple :

• la ville de Paris a réussi à ouvrir ses piscines en soirée en intégrant les managers, les agents et les usagers dans la conception du projet,

• la ville de Rennes, l’une des premières villes françaises à avoir pris des mesures pour harmoniser les temps sociaux sur son territoire, a mis en place une nouvelle organisation pour faciliter l’intervention des agents d’entretiens des bureaux de mairie aux heures d'ouverture habituelles, améliorant ainsi considérablement leurs conditions de travail.

Il est également crucial de sensibiliser les agents aux risques liés aux horaires atypiques et de les encourager à souscrire une mutuelle pour couvrir les dépenses liées à des problèmes de santé qui peuvent survenir à cause de leurs amplitudes de travail.

L’amplitude horaire correspond à la durée maximale d’une journée de travail. Elle ne peut être supérieure à 12 heures par jour et à 48 heures par semaine.

Dans la fonction publique territoriale, elle est encadrée par différentes dispositions dont la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, l’article 10 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 et l’article L611-2 du Code de la fonction publique.

Durée de travail : 1607 heures

La durée légale de travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 1607 heures annuelles. Elle est répartie en moyenne sur une base de 35 heures par semaine.

Cependant, l'organisation du temps de travail peut varier en fonction des nécessités de service et des spécificités de chaque poste. Par exemple, certains agents peuvent travailler plus d'heures certains jours et moins d'autres, respectant ainsi une moyenne hebdomadaire de 35 heures.

Il est important de noter que les collectivités territoriales dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 607 heures doivent se conformer à cette durée légale.

Est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos consécutifs dans la fonction publique territoriale ?

Non, le repos de 2 jours consécutifs ne constitue pas une garantie statutaire accordée aux agents publics, qui peuvent être amenés à exercer leurs fonctions le dimanche ou un jour férié, si les nécessités de service le justifient.

Quel est le maximum d'heures supplémentaires par mois pour un agent ?

Dans la fonction publique territoriale, le maximum d'heures supplémentaires par mois pour un agent est fixé à 25 heures. Cela signifie qu'au-delà des 35 heures de travail hebdomadaire établies, un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires dans un mois. Cependant, des exceptions peuvent être accordées dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve de l'approbation du chef de service.

Il est donc primordial pour l'agent de garder une trace précise de ses heures supplémentaires effectuées, afin de s'assurer que les limites ne sont pas dépassées ou, si c'est le cas, que cela est dûment justifié et compensé.