Tout savoir sur la complémentaire santé des fonctionnaires

Avec son jargon technique et sa multitude d’offres, le secteur des mutuelles est parfois difficile à comprendre. Les confusions sont nombreuses, et finalement, bon nombre d’adhérents d’agents/de fonctionnaires ne savent pas différencier une mutuelle d’une complémentaire santé ou d’un contrat labellisé. Voici quelques rappels sur les notions de base à intégrer avant de choisir une complémentaire santé.

Complémentaire, mutuelle, prévoyance : comment les différencier ?

Contrairement à certaines idées reçues, mutuelle, prévoyance et complémentaire santé ne sont pas synonymes. Voici comment différencier ces termes, et souscrire un contrat conforme à vos attentes.

La complémentaire santé : une couverture pour vos frais de santé

La complémentaire santé, qu'on appelle parfois "mutuelle santé" ou "assurance santé" dans le langage courant, est un contrat qui couvre une partie de vos frais médicaux. Elle intervient en complément du remboursement versé par la Sécurité sociale.

À cet effet, elle prend en charge tout ou partie du ticket modérateur. Les garanties proposées sont très variables, mais comprennent en principe les dépenses de soins engagées dans le cadre d’une maternité, d’une maladie ou d’un accident.

Plusieurs organismes sont autorisés à proposer des complémentaires santé aux salariés du secteur public ou privé. Il s'agit :

• Des mutuelles (encadrées par le Code de la mutualité) ;

• Des compagnies d'assurances (régies par le Code des assurances) ;

• Des institutions de prévoyance (encadrées par le Code de la Sécurité sociale).

La mutuelle : un organisme solidaire au service de ses adhérents

Par abus de langage, le terme mutuelle est souvent utilisé pour désigner un contrat de complémentaire santé. En réalité, la mutuelle correspond à l’organisme qui gère ces contrats de complémentaire santé.

Les mutuelles sont des structures engagées, dont le fonctionnement repose sur la solidarité entre adhérents. Contrairement aux compagnies d’assurance, ce sont des organismes à but non lucratif. Elles sont financées par les cotisations de leurs adhérents, et reversent leurs bénéfices à leurs sociétaires.

La prévoyance : des garanties contre les aléas de la vie

La prévoyance regroupe les contrats qui couvrent les risques liés aux aléas de la vie, notamment : l'incapacité de travail, l'invalidité, la dépendance ou le décès. Il s'agit d'une prestation indépendante, proposée par les mutuelles et les compagnies d'assurance.

En cas d'arrêt de travail ou de congé maladie, un contrat de prévoyance permet de protéger l'agent/le fonctionnaire contre une éventuelle perte de revenus non indemnisée par son employeur.

Pour les agents du service public, la souscription à une complémentaire santé peut prendre plusieurs formes. Contrat individuel, collectif ou labellisé, voici en quoi consistent ces différents engagements.

Contrat individuel ou contrat collectif ?

On parle de contrat individuel lorsqu'une personne souscrit à une complémentaire santé à titre personnel. À l'inverse, le contrat collectif est négocié et signé à l'échelle d'une personne morale (l'employeur) pour le compte des salariés ou des agents.

Pour une entreprise privée, souscrire un contrat collectif pour les frais de santé de ses salariés est une obligation légale. L'adhésion des salariés est alors obligatoire. Dans la fonction publique, cette pratique est facultative et encore peu répandue.

Toutefois, l'entrée en vigueur progressive de la réforme sur la protection sociale des agents publics va accentuer le recours aux contrats collectifs. Dans la fonction publique d'État, le contrat de complémentaire santé collectif deviendra obligatoire à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, l'employeur public pourra choisir entre participation au contrat individuel ou souscription d'un contrat collectif.

Les enjeux du contrat labellisé

La complémentaire santé labellisée est un contrat qui a fait l'objet d'une approbation de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce label atteste que l'offre proposée par la mutuelle est responsable, et que les garanties proposées aux agents publics sont satisfaisantes. Pour obtenir une participation financière de son employeur, un fonctionnaire ou un contractuel de la fonction publique territoriale doit souscrire un contrat auprès d'une mutuelle labellisée.

Pour les salariés relevant du secteur privé, l'adhésion à une complémentaire santé souscrite par leur entreprise est obligatoire. Ce n’est pas encore le cas pour les fonctionnaires et les agents contractuels, même si les récentes évolutions vont progressivement changer la donne. Néanmoins, les agents du secteur public sont nombreux à vouloir renforcer le remboursement de leurs frais de santé.

De nombreuses offres de complémentaires santé à destination des fonctionnaires sont disponibles sur le marché, avec différents niveaux de garanties. On distingue plusieurs cas de figure, selon la fonction publique de rattachement :

Un agent de la fonction publique d'État peut souscrire un contrat individuel auprès de la mutuelle de son ministère, ou auprès d'un organisme tiers.

Dans la fonction publique territoriale, si la collectivité a souscrit une convention de participation, le fonctionnaire doit y adhérer s'il veut bénéficier de la prise en charge de sa cotisation. La collectivité peut aussi avoir décidé de participer au financement de la complémentaire santé de ses agents au travers du dispositif de labellisation. L'agent peut opter pour le contrat individuel de son choix, dès lors que ce contrat figure sur la liste des contrats dits "labellisés".

Dans la fonction publique hospitalière, les agents doivent souscrire un contrat individuel s'ils souhaitent renforcer leur protection sociale.

En matière de protection sociale et de prévoyance, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique ne disposent pas des mêmes avantages que les salariés du secteur privé. Alors que la participation de l'employeur est obligatoire dans le privé, ce n'est pas toujours le cas pour les employeurs du secteur public. Mais ces inégalités vont progressivement disparaître, à l'horizon 2026, grâce à la réforme de la protection sociale complémentaire.

Mutuelle de référence pour les agents du ministère des Finances et des Comptes publics, la Mgéfi est ouverte à tous les agents publics de l'administration d’État, et aux fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales.

Afin de répondre aux besoins de tous nos adhérents, nous proposons plusieurs niveaux de complémentaire santé et de prévoyance. Nous avons également développé de nombreux services pour accompagner chaque fonctionnaire ou agent public dans ses démarches de santé.

La Mgéfi, une mutuelle au service des agents du service public

La Mgéfi est une mutuelle entièrement dédiée à la protection sociale des employés du service public. Historiquement, la Mutuelle générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie est ancrée au ministère des Finances. Cependant, nos offres de complémentaire santé et de prévoyance sont accessibles à tous les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.

Le fonctionnement de notre mutuelle repose sur un engagement fort et une solidarité unique envers tous nos adhérents. Nous proposons des offres complètes, permettant un accompagnement des agents tout au long de leur vie. Que vous soyez fonctionnaire, contractuel, en activité, en détachement, en congé ou à la retraite, vous pouvez bénéficier de nos prestations. Vos ayants droit (conjoint et enfants de moins de 27 ans) peuvent être rattachés à votre contrat, pour une couverture familiale complète.

L'offre protection santé et prévoyance : pour les fonctionnaires de l'État

Pour les agents de l'État, la Mgéfi a développé une offre complète incluant une complémentaire santé, une garantie perte de salaire et une couverture prévoyance.

4 niveaux de complémentaire santé à choisir selon votre profil

Notre offre de santé à destination des fonctionnaires et contractuels de l'État comprend 4 niveaux de protection :

• Maîtri Santé ;

• Vita Santé 2 ;

• Multi Santé 2 ;

• Zeni Santé.

Selon votre profil, vous pourrez choisir le niveau de prise en charge qui vous correspond le mieux en ce qui concerne les soins courants, l'hospitalisation, l'optique, les soins dentaires, les dépassements d'honoraires ou les médecines douces.

Premuo M022 : une prévoyance pour vous protéger contre les aléas de la vie

Notre offre à destination des agents de la fonction publique comprend également une couverture de prévoyance. Nous proposons des garanties adaptées aux besoins des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique d'État. Avec le contrat Premuo M022, vous serez couvert concernant les risques liés à une invalidité permanente et absolue, à la dépendance et au décès. Vous pouvez choisir entre deux niveaux de protection, qui vous donneront accès à une couverture simple ou renforcée contre le risque de décès.

Si vous souhaitez renforcer la prise en charge de certains risques ou bénéficier d'une prise en charge supplémentaire, vous pouvez souscrire des garanties additionnelles. Nous proposons des garanties obsèques (Plurio Obsèques), dépendance (Plurio Dépendance) et décès (Protectio Décès).

Une garantie maintien de revenus incluse dans l'offre

Nous intégrons également dans notre offre à destination de nos adhérents actifs une assurance maintien de salaire. Ainsi, lorsque votre traitement est réduit à hauteur de 50 %, en raison d'un congé maladie, la Mgéfi vous verse un complément de revenus. Grâce à cette garantie, vous retrouvez un traitement indiciaire net à taux plein.

Cette garantie est en inclusion de la garantie Santé. Elle est accessible sans aucun critère d'exclusion ni questionnaire de santé à remplir. La prise en charge démarre dès le premier jour de perte de revenus, sans limitation de durée. Et si vous souhaitez bénéficier d'une protection complète, vous pouvez également souscrire la garantie complémentaire Indemuo maintien des primes, qui couvre la perte d'une partie de vos primes.

L'offre labellisée dédiée aux agents des collectivités territoriales

À partir de juillet 2023, les agents de la fonction publique territoriale pourront souscrire une complémentaire santé labellisée et une prévoyance auprès de la Mgéfi. Agents titulaires ou contractuels, actifs, ou retraités, en poste ou en congé, cette offre est accessible à tous les agents des collectivités territoriales.

Une offre de complémentaire santé modulable

Notre offre dédiée aux fonctionnaires territoriaux se concentre sur la complémentaire santé. Nous proposons 8 niveaux de protection, adaptés aux différents profils de nos adhérents. Vous pourrez choisir entre :

• 4 niveaux de complémentaires santé labellisées et éligibles au 100 % santé ;

• 4 niveaux de complémentaires responsables, c'est-à-dire sans prise en charge sur les médicaments à SMR (service médical rendu) faible ou modéré, ainsi que sur les prestations dites de confort (chambre particulière par exemple).

Une couverture santé éligible à une participation de votre employeur

Notre complémentaire santé dédiée aux agents territoriaux est une offre labellisée. Elle est donc éligible à la participation de votre employeur, si le financement de la complémentaire santé est en place au sein de votre collectivité. En 2026, cette participation sera obligatoire, vous pourrez donc obtenir un remboursement plus important de vos frais de cotisations.

Des garanties additionnelles en option

Notre offre santé pour les agents de la fonction publique territoriale vous permet de moduler votre protection sociale. Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter cette offre de base avec une prévoyance. Vous avez accès aux garanties additionnelles suivantes :

• Plurio Dépendance : vous bénéficiez d'une rente, dont le montant est modulable selon plusieurs critères, en cas d'accident ou de maladie entraînant une dépendance.

• Plurio Solution Obsèques : un capital obsèques est versé à vos proches, afin de couvrir vos frais d'obsèques. Ils bénéficient également d'une assistance pour les accompagner dans cette étape difficile.

• Protectio Décès : un capital décès est versé à vos proches, afin d'assurer leur sécurité financière.

Mutuelle engagée, la Mgéfi propose de nombreux services complémentaires de prévention et d'assistance à ses adhérents issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale, sans surcoût. Parmi les prestations comprises dans votre offre de complémentaire santé :

• Mgéfi Assistance : mise en place d'une aide à la personne adaptée à vos besoins, en cas d'immobilisation, d'hospitalisation, d'invalidité ou de dépendance.

• Téléconsultation médicale : possibilité de prendre contact avec un professionnel de santé (médecin généraliste, spécialiste, etc.) 24 h/24 et 7j/7.

• Optique en ligne : possibilité de commander en ligne vos lunettes (sur Easy-Verres) et lentilles de contact (sur Vision Direct), à des prix attractifs.

• Kalixia optique et audition : accès à un réseau de professionnels de santé conventionnés et à des tarifs attractifs négociés, pour l'achat d'équipements de qualité (lunettes, lentilles et prothèses auditives).

• Action sociale : à travers différentes actions de prévention, la Mgéfi accompagne ses adhérents dans leur vie quotidienne. Nous vous conseillons dans de nombreux domaines (santé, sport, logement, finances, vie de famille, etc.).

La complémentaire santé des fonctionnaires est une offre à adhésion individuelle et facultative. Cette protection sociale est cependant très plébiscitée (4,3 étoiles sur Trustpilot). Elle permet aux agents de la fonction publique de renforcer le remboursement de leurs frais médicaux, et de diminuer le reste à charge. N'hésitez pas à solliciter un devis auprès de la Mgéfi, afin de faire le meilleur choix pour votre mutuelle santé et offre de prévoyance.