Congé maternité et paternité dans l’Éducation nationale : quels sont vos droits ?

Le congé maternité est automatiquement accordé à toutes les femmes qu'elles soient titulaires, stagiaires ou contractuelles de la Fonction publique, lorsqu’elles en font la demande à leur chef de service. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas y renoncer.

Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation légale de déclarer votre grossesse à votre employeur public dès la fin du troisième mois, soit avant votre quatorzième semaine.

Cette déclaration, accompagnée d’un certificat médical, permet à votre employeur de prendre les mesures nécessaires pour organiser votre remplacement durant votre absence et de préparer les démarches administratives relatives à votre congé maternité.

Quand débute le congé maternité dans la Fonction publique ?

Le congé maternité débute généralement 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement. Ce délai, appelé congé prénatal, peut être modifié dans certaines situations. Par exemple, en cas de grossesse pathologique, des congés supplémentaires peuvent être accordés. Pour les grossesses multiples, le congé peut commencer plus tôt.

Par ailleurs, il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur la période postnatale. Cependant, ce report ne pourra être supérieur à 3 semaines.

Quelle est la durée du congé maternité pour les enseignantes de la fonction publique ?

La durée du congé de maternité pour les enseignantes de la fonction publique dépend principalement du nombre d'enfants à naître et de ceux déjà à charge.

Pour une grossesse simple aboutissant à la naissance du premier ou du deuxième enfant, la durée totale du congé est de 16 semaines, réparties en 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales. En revanche, dès le troisième enfant, la durée de congé maternité s'étend à 26 semaines, avec 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales.

Dans le cas d'une grossesse multiple, la durée du congé maternité atteint 34 semaines pour la naissance de jumeaux, réparties en 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales contre 46 semaines pour la naissance de trois enfants (ou plus) avec 24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.

À noter que pour une grossesse multiple, le report d’une partie du congé prénatal sur la période postnatale n’est pas autorisé.

Enfin, depuis le 1er juillet 2021, dans le cas où l'agente enceinte ne fait pas de demande de congé maternité, un congé d'office d'une durée de 8 semaines sera octroyé, dont 6 semaines minimum après l'accouchement.

Congé supplémentaire lié à une grossesse pathologique

Pour les femmes présentant un état pathologique résultant de leur grossesse, un congé supplémentaire peut leur être accordé sur présentation d’un certificat médical.

• Pour les congés prénataux, une prolongation de 2 semaines peut être accordée, et peut être prescrite à tout moment à partir de la déclaration de la grossesse.

• Pour les congés postnataux, une durée continue de 4 semaines est prévue immédiatement après le terme du congé de maternité.

Accouchement retardé

En cas d'accouchement tardif, c'est-à-dire survenant après la date prévue, des dispositions spécifiques s'appliquent. Le congé prénatal, initialement programmé pour se terminer à la date de l'accouchement, est prolongé jusqu'à la date réelle. Cela permet à la future maman de rester en congé jusqu’à la fin de sa période de grossesse.

Cette extension du congé prénatal n'affecte pas la durée du congé postnatal, qui demeure conforme à ce qui avait été établi initialement.

Accouchement prématuré

Pour un accouchement prématuré, c’est-à-dire qui intervient avant la date de terme prévue, la durée totale du congé maternité reste identique. Les jours non utilisés sur le congé prénatal sont reportés sur le congé postnatal.

Cependant, si l’accouchement prématuré survient plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessite l’hospitalisation de l’enfant, alors vous bénéficiez d’une période de congé maternité supplémentaire. Sa durée correspond au nombre de jours compris entre la naissance de l’enfant et la date prévue de début du congé prénatal.

À noter que cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de votre enfant et que vous y avez automatiquement droit sur présentation d’un document médical attestant de la durée d’hospitalisation de votre enfant.

Hospitalisation de l'enfant après sa naissance

Lors de l’hospitalisation d’un enfant dans les 6 semaines suivant sa naissance, vous avez la possibilité de fractionner votre congé maternité. Vous pouvez ainsi, demander à reprendre votre activité professionnelle et à reporter les jours non utilisés du congé postnatal à la fin de l’hospitalisation de votre nouveau-né.

Cette demande de report, qui ne peut pas vous être refusée, doit indiquer la date d'interruption du congé maternité et la durée du congé faisant l’objet du report. Il faut également que votre demande soit accompagnée de documents justifiant de l’hospitalisation de votre enfant.

Comment est-on rémunéré pendant le congé maternité ?

Que vous soyez enseignante active, professeure stagiaire, contractuelle, AED ou AESH, vous continuez à percevoir durant votre congé maternité votre traitement indiciaire en intégralité quelle que soit votre ancienneté de services.

Si vous bénéficiez d’une indemnité de résidence et d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI), celles-ci vous sont également versées à plein traitement. Si vous avez déjà un enfant, vous conservez votre supplément familial de traitement (SFT).

Faisant partie de la Fonction publique d’Etat, vous percevez vos primes et vos indemnités dans leur totalité pendant votre congé maternité quel que soit votre statut.

À noter que certaines primes et indemnités de sujétions peuvent être modifiées ou suspendues en cas de remplacement.

Fin du congé maternité

À la fin de votre congé maternité, vous devez en principe être réintégré dans votre ancien poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes affectée à un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail. Dans certaines situations, vous pouvez demander à être affecté dans un emploi plus proche de votre domicile.

En tant qu’enseignante, si votre congé de maternité se termine pendant les vacances scolaires, vous reprenez le travail à la rentrée suivante.

Les enseignants, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, ont également droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce droit s'applique au père de l'enfant ou au conjoint(e) de la mère, à condition qu'ils vivent en couple (mariage, pacs ou concubinage).

Durée et conditions du congé paternité

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été doublée pour passer de 14 à 28 jours. Celui-ci comprend dorénavant :

• pour une naissance simple, 3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé paternité,

• pour une naissance multiple, 3 jours de congé de naissance et 32 jours de congé paternité.

À noter que vous êtes dans l’obligation de prendre 4 jours immédiatement après le congé de naissance, mais que vous pouvez fractionner les 21 jours restants au maximum 2 fois, à hauteur de 5 jours consécutifs minimum.

Pour bénéficier des 28 jours de congé paternité, vous devez formuler une demande écrite à votre administration au moins un mois avant le début du congé et avant la fin du sixième mois suivant la naissance de votre enfant.

Quelle rémunération pour un congé paternité ?

À l’instar du congé maternité, que vous soyez un enseignant actif, un professeur stagiaire ou un agent contractuel, vous continuez de percevoir votre traitement indiciaire, vos primes et vos indemnités à plein traitement.

Si vous bénéficiez de l’indemnité de résidence, de la NBI et du SFT, vous les conservez également en totalité.

À noter que vos primes et vos indemnités de sujétions peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

Le congé parental est un droit qui vous permet, en tant que fonctionnaires de l’Education nationale, de suspendre ou de réduire votre activité pendant maximum 3 ans afin d’élever votre enfant. Il est accessible aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Il est accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant, à condition que l'agent justifie d'au moins un an d'ancienneté à la date de naissance ou d'accueil de l'enfant. Il peut être sollicité par la mère après un congé maternité ou par le père après la naissance de l'enfant.

La durée de ce congé, non rémunéré, est accordée par périodes de 2 à 6 mois renouvelables, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, jusqu'à l’entrée à l'école maternelle pour des jumeaux ou jusqu’au sixième anniversaire pour une naissance multiple (3 enfants ou plus).

Pour en bénéficier, vous devez informer votre employeur de votre intention de prendre un congé parental au moins deux mois avant la date prévue du début du congé.