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Qu'est ce que c'est une offre santé labellisée ?

Une offre santé est dite labellisée lorsque les garanties proposées bénéficient d’un label délivré par un prestataire habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR.

Ce label est délivré aux garanties santé respectant les critères des contrats responsables et principes de solidarité définis dans les articles 28 et 29 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.


La labellisation est accordée pour une durée de 3 ans renouvelable.


Seule une offre labellisée est éligible à une participation financière de l’employeur au profit des agents territoriaux en activité.

Dans ce cadre, la Mgéfi vous propose l’offre VicTerria Santé labellisée.


Cliquez ici pour en savoir plus sur cette offre.


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