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Quelles seront les garanties du contrat collectif prévoyance ?

Les garanties du contrat collectif viendront compléter les garanties statutaires décidées par l’employeur dans les situations de congé longue maladie, d’invalidité ou en cas de décès. Des garanties additionnelles négociées au niveau ministériel pourront être mises en place sur l’incapacité, l’invalidité, le décès, les frais d’obsèques et la perte d’autonomie.

Elles ne donneront pas lieu à une participation supplémentaire de l’employeur.


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