Souscrire une complémentaire santé pour les contractuels de la fonction publique : l'essentiel à savoir
En tant que contractuel de la fonction publique, souscrire à une mutuelle santé est essentiel pour protéger votre santé et votre budget. Mais avant de signer une offre, il est important de prendre en compte différents critères (garanties minimales, limitation de prise en charge, prix…).
Voici quelques conseils pour souscrire une complémentaire santé pour contractuel adaptée à vos besoins et aux spécificités de votre statut.
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Qu'est-ce qu'un contractuel de la fonction publique ?
Un contractuel de la fonction publique est un agent public recruté par un contrat, dont la durée est variable selon différents critères. À l'origine, le recours aux contractuels dans la fonction publique devait être exceptionnel. Mais cette pratique est de plus en plus répandue.
Le statut de contractuel dans la réglementation
Le terme de contractuel de la fonction publique désigne un agent recruté par une administration publique, par le biais d’un contrat de droit public. Ce mode de recrutement est possible dans les trois versants de la fonction publique : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Chaque fonction publique ayant ses propres spécificités, le recrutement des contractuels est encadré par trois décrets distincts.
L’agent contractuel étant recruté via un contrat de droit public, il n’est pas soumis au Code du travail, mais aux décrets précités. Le point commun entre ces différentes réglementations est le caractère exceptionnel de ce mode de recrutement. L'administration peut engager un contractuel lorsqu’elle ne parvient pas à trouver de fonctionnaire titulaire pour un poste, ou pour effectuer des missions temporaires.
Les différences entre un fonctionnaire titulaire et un agent contractuel
Les différences fondamentales entre un fonctionnaire et un agent contractuel résident dans leur mode de recrutement et dans la pérennité de leur emploi.
Les fonctionnaires sont recrutés sur concours. Les lauréats sont nommés (dans la fonction publique d'État) ou recrutés (dans les autres versants de l'administration) en tant que stagiaires. À l’issue de ce stage, les agents deviennent titulaires de leurs grades et occupent un poste permanent. Leur rémunération, appelée traitement, est fixée selon une grille indiciaire.
Contrairement au fonctionnaire, le contractuel est recruté via un contrat, le plus souvent à durée déterminée. En tant qu’agent non titulaire, il n’occupe pas son poste de façon permanente.
Lorsqu'il est recruté en CDD, le renouvellement de son contrat n’est jamais garanti. Sa rémunération ne suit pas forcément la grille indiciaire. Elle peut être fixée plus librement par l'employeur public.
Pourquoi souscrire à une mutuelle quand on est contractuel de la fonction publique ?
Même s'il s'agit d'une démarche facultative, la souscription d'une complémentaire santé est importante à plus d'un titre. Les dépenses de santé ne sont que partiellement prises en charge par l'assurance maladie. Bénéficier d'une couverture santé optimale facilite l'accès aux soins. Par ailleurs, la souscription d'un contrat de prévoyance vous protège contre les aléas de la vie.
Une protection sociale pour sécuriser votre avenir
Souscrire une complémentaire santé pour contractuel vous permet de renforcer votre couverture sociale. En l'absence de complémentaire santé, le remboursement de vos frais médicaux par la Sécurité sociale n'est que partiel. Selon les dépenses engagées, le reste à charge peut être élevé. C'est le cas pour les soins dentaires, auditifs et optiques, mais aussi lors des dépassements d'honoraires ou en cas de recours aux médecines douces.
Aujourd'hui, vous considérez peut-être que votre état de santé ne justifie pas de souscrire une complémentaire santé. Mais vous devez sécuriser votre avenir. Un congé maternité, une hospitalisation ou un accident peuvent vous contraindre à faire face à d'importantes dépenses de santé.
En souscrivant une complémentaire santé, vous pourrez envisager votre avenir plus sereinement en réduisant ou en supprimant votre reste à charge. Vous serez a minima couverts pour vos dépenses de santé, et vous pourrez également compléter votre contrat par des garanties de prévoyance.
Une possible participation de l'employeur
La participation de l'employeur au paiement de vos cotisations dépend de votre fonction publique de rattachement. Dans la fonction publique d'État, cette participation est obligatoire pour tous les agents, fonctionnaires ou contractuels, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Elle est fixée à 15 euros par mois, quel que soit le montant de votre cotisation, ou votre temps de travail. Cette contribution de l'employeur ne concerne que la complémentaire santé (couverture maladie, maternité et accident). Elle n'inclut pas les contrats de prévoyance (invalidité, décès, incapacité temporaire).
Dans la fonction publique territoriale, la prise en charge de votre complémentaire santé est facultative pour l'employeur. Elle deviendra obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2026. Le montant de la participation est librement fixé par l'employeur. En 2025, les employeurs territoriaux devront également contribuer au financement de la prévoyance.
Dans la fonction publique hospitalière, la participation de l'employeur n'est pas encore effective. Elle entrera en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Contractuel de la fonction publique : la mutuelle pour moi
En tant qu’agent de la fonction publique, vous devez choisir une complémentaire santé qui couvre vos besoins. Commencez par faire le point sur votre situation familiale, afin de sélectionner les garanties qui vous concernent, et le nombre d'ayants droit à inscrire sur le contrat.
Les mutuelles proposent plusieurs types de forfaits, avec différents niveaux de couverture. Si vous souhaitez bénéficier d'une protection complète, pensez à compléter votre couverture avec des garanties de prévoyance. N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à comparer les prix avant de faire votre choix.
Si, en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, vous souhaitez profiter d'une participation de votre employeur à vos cotisations, vous devez choisir une mutuelle labellisée. C'est en effet une condition indispensable pour bénéficier de cette prise en charge.
L'offre Mgéfi : des garanties adaptées à votre statut de contractuel
Partenaire des fonctionnaires depuis sa création, la Mutuelle générale de l'Économie des Finances et de l'Industrie (Mgéfi) propose une protection sociale adaptée aux besoins des contractuels. Bien plus qu'une simple complémentaire santé, nos offres destinées aux agents de l'État et des collectivités territoriales incluent de nombreuses garanties.
Le package protection santé + prévoyance pour les agents contractuels de l'État
En tant que partenaire historique des agents du ministère des Finances, la Mgéfi propose un package protection santé + prévoyance. Cette offre, conçue pour les fonctionnaires et les contractuels de…
En tant que partenaire historique des agents du ministère des Finances, la Mgéfi propose un package protection santé + prévoyance. Cette offre, conçue pour les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique d'État, contient de nombreuses garanties. Elle couvre aussi bien les dépenses de santé que les risques d'accident de la vie de nos adhérents. Vous pourrez choisir entre 4 niveaux de couvertures : Maitri Santé, Vita Santé 2, Multi Santé 2 et Zeni Santé.
Ces offres peuvent couvrir les dépassements d'honoraires, les dépenses en optique, dentaire et appareils auditifs, les frais d'hospitalisation, ou encore les médecines alternatives. Le volet prévoyance de notre package contient des garanties invalidité, décès, incapacité de travail. Vous êtes également couvert contre la perte d'une partie de votre traitement indiciaire en cas d'arrêt de travail, sans surcoût.
La nouvelle offre labellisée pour les agents territoriaux
Dès le mois de juillet 2023, les agents des collectivités territoriales pourront bénéficier de notre nouvelle offre labellisée. Cette offre comprend 8 niveaux de protection. Nos adhérents pourront…
Dès le mois de juillet 2023, les agents des collectivités territoriales pourront bénéficier de notre nouvelle offre labellisée. Cette offre comprend 8 niveaux de protection. Nos adhérents pourront rattacher leur conjoint et leurs enfants au contrat. Parmi les services compris dans notre offre, on retrouve : l'assistance, la téléconsultation, l'optique en ligne et l'action sociale.
En tant qu'agent contractuel de la fonction publique territoriale, vous pourrez également souscrire une offre de prévoyance additionnelle. Vous pourrez alors être protégé contre le risque décès ou dépendance, et choisir une solution obsèques.
Souscrire à une mutuelle pour la fonction publique quand on est contractuel présente de nombreux avantages. Vous pourrez améliorer la prise en charge de vos frais de santé, et bénéficier d'une prévoyance ou de garanties additionnelles. N'hésitez pas à demander un devis en ligne, pour découvrir nos offres uniquement dédiées aux agents publics.